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C-24.2, r. 39.1.3 - Projet pilote relatif aux trottinettes électriques en location libre-service

Article 11
Versions de la disposition

Texte complet
11. (Abrogé).
A.M. 2019-12, a. 11; A.M. 2022-06, a. 2.
11. L’exploitant doit offrir au public, à chaque année civile, un minimum de 2 séances de formation gratuite par région administrative où il exploite un service de location libre-service de trottinettes électriques.
Cette formation doit notamment comprendre:
1°  de l’information sur la façon de conduire une trottinette électrique de façon sécuritaire;
2°  les obligations prévues au présent projet pilote qui sont applicables aux utilisateurs de trottinettes électriques ainsi que les règles de circulation relatives à ces véhicules;
3°  un volet pratique.
A.M. 2019-12, a. 11.
En vig.: 2019-07-06
11. L’exploitant doit offrir au public, à chaque année civile, un minimum de 2 séances de formation gratuite par région administrative où il exploite un service de location libre-service de trottinettes électriques.
Cette formation doit notamment comprendre:
1°  de l’information sur la façon de conduire une trottinette électrique de façon sécuritaire;
2°  les obligations prévues au présent projet pilote qui sont applicables aux utilisateurs de trottinettes électriques ainsi que les règles de circulation relatives à ces véhicules;
3°  un volet pratique.
A.M. 2019-12, a. 11.
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